Politique de Confidentialité

L'AGENCE PM IMMO accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site mon-crm-immo.fr et du service associé sur la collecte et l'utilisation de leurs données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de la souscription, nous collectons :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Profession (agent immobilier, mandataire, etc.)
• Mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)

2.2 Données de paiement

Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. L'AGENCE PM IMMO n'a jamais accès aux numéros de carte. Stripe nous transmet uniquement le statut de paiement et un identifiant client anonymisé.

2.3 Données d'usage

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service, nous collectons :

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d'exploitation, appareil
• Pages consultées, dates et heures d'accès
• Logs techniques (en cas d'erreur)

2.4 Données métier saisies par l'utilisateur

L'utilisateur peut saisir dans le service des données concernant ses propres prospects et clients (nom, email, téléphone, biens immobiliers, etc.). Ces données restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'AGENCE PM IMMO en est uniquement le sous-traitant au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service (base légale : exécution du contrat)
• Facturation et paiement (base légale : exécution du contrat)
• Support client (base légale : exécution du contrat)
• Sécurité et lutte contre la fraude (base légale : intérêt légitime)
• Communications commerciales (base légale : consentement, opt-out à tout moment)
• Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment (base légale : obligation légale)

4. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données métier saisies : sous le contrôle de l'utilisateur (suppression sur demande)
• Cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Au personnel autorisé de L'AGENCE PM IMMO (équipe support, technique, comptabilité)
• À nos sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, base de données Supabase, paiement Stripe, email Brevo)
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Tous nos sous-traitants sont contractuellement engagés au respect du RGPD et de la confidentialité des données.

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et par le Data Privacy Framework (DPF) lorsqu'applicable.

Toutes les données métier saisies par les utilisateurs (mandats, prospects) sont stockées exclusivement en Europe via Supabase (région Frankfurt, Allemagne).

7. Sécurité

L'AGENCE PM IMMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.3)
• Chiffrement au repos sur les serveurs de stockage
• Accès aux données restreint par authentification forte
• Sauvegardes régulières et redondées
• Audits de sécurité périodiques
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting)
• Sessions automatiquement expirées après 30 minutes d'inactivité

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : supprimer vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser certains traitements
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mon-crm-immo.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

9.1 Cookies utilisés

Le site mon-crm-immo.fr utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires (session utilisateur, sécurité) — pas de consentement requis
• Cookies de préférence (mémorisation de vos choix) — consentement requis
• Cookies analytiques (statistiques anonymes d'usage) — consentement requis

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers (Facebook Pixel, Google Ads, etc.).

9.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou en effaçant les cookies stockés.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact DPO

Pour toute question concernant la protection de vos données :

Alexis Lacroix (DPO)
Email : contact@mon-crm-immo.fr
Courrier : L'AGENCE PM IMMO — DPO, 127 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau