Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mon-crm-immo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : L'AGENCE PM IMMO
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 127 avenue de la Libération, 42120 Le Coteau, France
SIREN : 934 642 968
SIRET : 934 642 968 00010
RCS : Roanne, immatriculée le 25 octobre 2024
N° TVA intracommunautaire : FR65934642968
Code APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Email : contact@mon-crm-immo.fr
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Alexis Lacroix, en qualité de président de la SAS L'AGENCE PM IMMO.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
Les données utilisateurs sont stockées en Europe via Supabase Inc., conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mon-crm-immo.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la SAS L'AGENCE PM IMMO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS L'AGENCE PM IMMO.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur le site mon-crm-immo.fr sont aussi précises que possible, et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent y être présentes. L'utilisateur est invité à signaler toute inexactitude à l'adresse contact@mon-crm-immo.fr.
L'AGENCE PM IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site mon-crm-immo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'AGENCE PM IMMO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et ne pourra être tenue responsable du contenu présent sur ces sites tiers.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques (session utilisateur, sécurité) et statistiques. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@mon-crm-immo.fr